Voici les grandes lignes du programme (RAP) :
Admissibilité : Pour être admissible au RAP, vous devez être un acheteur d'une première propriété ou vous devez n'avoir pas possédé de propriété dans les quatre années précédentes. Vous devez également être un résident canadien et avoir un REER. Le RAP est également disponible pour les personnes qui achètent une propriété pour un membre de leur famille handicapé.
Montant des retraits : Vous pouvez retirer jusqu'à 35 000 $ de votre REER dans le cadre du RAP. Si vous êtes un couple, vous pouvez retirer jusqu'à 35 000 $ chacun, pour un total de 70 000 $. Les montants retirés ne sont pas imposables, mais ils doivent être remboursés dans les 15 ans suivant le retrait.
Remboursement : Vous devez commencer à rembourser les montants retirés du RAP deux ans après l'année du retrait. Vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés, avec des remboursements annuels équivalents à au moins 1/15 du montant total retiré. Si vous ne respectez pas les modalités de remboursement, le montant dû sera ajouté à votre revenu imposable pour l'année en question.
Utilisation des fonds : Les fonds retirés du RAP doivent être utilisés pour acheter une propriété admissible. Cela peut inclure une maison unifamiliale, une maison jumelée, une maison en rangée, un appartement en copropriété ou une maison mobile. La propriété doit être située au Canada et être utilisée comme résidence principale.
Processus : Pour participer au programme RAP, vous devez remplir le formulaire T1036, disponible sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Une fois le formulaire rempli, vous devez le soumettre à votre institution financière pour effectuer les retraits de votre REER. Vous pouvez également effectuer des retraits partiels du RAP sur plusieurs années.
Conséquences fiscales : Si vous ne respectez pas les modalités de remboursement du RAP, le montant dû sera ajouté à votre revenu imposable pour l'année en question. Cela peut entraîner une augmentation importante de votre impôt sur le revenu pour l'année en question. Il est donc important de respecter les modalités de remboursement pour éviter des conséquences fiscales négatives.
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